"Celui qui ne se présentera pas à son procès devra avoir une excuse valable"

Les personnes qui ne se présenteront pas à leur procès sans excuse valable ne pourront bientôt plus faire opposition contre le jugement par défaut et ainsi obtenir un nouveau procès. C’est une des mesures que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) veut prendre pour rendre la justice plus simple et plus efficace.

Un suspect qui ne se présente pas à son procès peut actuellement faire opposition pour que le jugement soit reporté. Et si, il est malgré tout reconnu coupable, il pourra toujours s’opposer à ce jugement par défaut, ainsi le même jugement peut être reporté jusqu’à quatre fois.

Interrogé par la VRT, le ministre de la Justice Koen Geens a estimé que ces mesures ne se justifiaient que si le suspect était dans l’impossibilité d’assister à son procès, parce qu’il était en prison à l’étranger, parce qu’il était malade ou parce qu’il n’avait pas reçu sa convocation.

"A partir de l’année prochaine, seules les personnes qui auront une excuse valable pourront être jugées par défaut, les autres devront aller en appel".

Le mois derniers les procureurs-généraux avaient dénoncé le fait que certaines personnes abusaient de la procédure d’opposition afin de faire retarder le jugement.

Plus de moyens pour s’attaquer à la criminalité financière

Koen Geens a accordé des interviews aux principaux quotidiens flamands et francophones. Il estime notamment qu’il faut renforcer la lutte contre la criminalité financière et économique. Dans les cinq grands arrondissements judiciaires du pays (Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons) le ministre veut déployer cinq équipes d’enquêteurs spécialisés.

"C’est une criminalité qui demande beaucoup plus d’anticipation, une autre expertise, ce ne serait certainement pas un luxe de se concentrer davantage là-dessus, et ça peut se produire via des déplacements internes » a déclaré le ministre dans l’Echo. "On doit réfléchir à cela, avec les autres ministres compétents".
 

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